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Juin 2018
Pour répondre aux évolutions numériques, l’Union européenne s’est dotée en 2016 d’un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles. Ce cadre, appelé "paquet européen de protection des données", entre en vigueur en mai 2018.
Il vise à renforcer les droits des Européens mais aussi à responsabiliser les acteurs de la donnée. Il se compose de deux textes :
un règlement européen, le règlement général sur la protection des données (RGPD), directement applicable dans les pays membres au 25 mai 2018 ;
une directive relative aux traitements des données personnelles en matière pénale, applicable après transposition au plus tard le 6 mai 2018.
C’est dans ce contexte que s’inscrit la loi relative à la protection des données personnelles, définitivement votée mais non encore promulguée. Son objet est de mettre en conformité la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 au droit européen.
Vie-publique.fr vous propose un dossier en deux volets pour découvrir et comprendre :
1) L’essentiel du règlement général sur la protection des données (RGPD)
2) Les principales dispositions de la loi relative à la protection des données personnelles (volet à venir après sa parution au Journal officiel).
Source. vie-publique.fr
