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Actualités juridiques

Liste des Actualités - Droit social

Le point sur les communes classées en ZRR

01/05/2018
Les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR), peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d...

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Cotisations dues sur les indemnités de congés payés : nouveaux taux au 1er avril 2018

01/05/2018
Les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics du transport et des dockers assurent le versement des indemnités de congés payés aux salari...

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Formation professionnelle : 66% des cadres en profitent mais seulement 35% des ouvriers

01/05/2018
Dans l’édition 2018 de son ouvrage « Formations et emploi », publié le 10 avril 2018, l’Institut national de la statistique et des études économique...

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Contrat de travail saisonnier : attention à prévoir un terme précis ou une durée minimale

01/05/2018
Un contrat de travail saisonnier doit comporter dès sa conclusion, un terme précis ou à défaut, une durée minimale, vient de rappeler la Cour de cassation. Une soci...

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Comité social et économique (CSE) : 100 questions-réponses pour tout savoir

01/05/2018
Le ministère du travail vient de publier un guide intitulé : « comité social et économique, 100 questions-réponses » pour répondre aux questions d...

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Expérimentation du dispositif « emplois francs »

01/05/2018
La loi de finances pour 2018 a prévu, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, l'expérimentation d'un dispositif dénommé « emplois francs », consistant ...

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Véhicules de société : qui doit payer l'amende pour non-désignation du conducteur ?

01/05/2018
Dans une réponse ministérielle publiée le 15 février 2018, la ministre de la Justice apporte des précisions sur le paiement de l'amende pour non-désignation d...

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Recruter un stagiaire : quelles sont les règles financières à respecter ?

01/05/2018
Les employeurs qui accueillent un stagiaire sont tenus de respecter la réglementation afin de lui permettre d’effectuer ses tâches dans les meilleures conditions, aussi bien concern...

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Stagiaire : la gratification est obligatoire au-delà de deux mois de stage

01/05/2018
Le versement d’une gratification au stagiaire est obligatoire dès lors qu’il est accueilli par l’entreprise plus de 2 mois : soit l'équivalent de 44 jours à 7 he...

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Stagiaire : Comment calculez la gratification de votre stagiaire

01/05/2018
Afin d’aider les employeurs à calculer le montant de gratification qu’ils doivent octroyer à leur stagiaire, le site service-public.fr a développé un simulateur...

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Quel est le montant minimum légal

01/05/2018
Le montant de la gratification doit figurer dans la convention de stage et est apprécié au moment de la signature. Le montant minimum légal de gratification est de 3,75 euros (chi...

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Stagiaire : Quelles sont les modalités de versement

01/05/2018
La gratification est mensuelle et doit être versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage. Elle est due dès le premier jour de stage et non pas à partir d...

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Stagiaire : Faut il prendre en compte des charges sociales ?

01/05/2018
Si la rémunération versée ne dépasse pas le montant minimum légal, elle est exonérée de charges sociales pour l'organisme d'accueil et pour le stagiair...

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Le stagiaire peut bénéficier d'autres droits et avantages financiers au même titre que les salariés

01/05/2018
Même si le stagiaire n’a pas le statut de salarié, il doit bénéficier, au même titre que les salariés de l’organisme d’accueil, de certaines p...

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