Lundi au Vendredi
de 8h à 12h et de 14h à 18h
Novembre 2017
Où en est-on ?
L’ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017.
Elle a été pr...
Novembre 2017
Où en est-on ?
L’ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017.
Elle a été pr...
Novembre 2017
Où en est-on ?
L’ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017.
Elle a été pr...
Novembre 2017
En synthèse : une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt...
Novembre 2017
En synthèse : les primes allouées pour l’année entière, qui ont pour objet de rémunérer des périodes de travail et de congés r...
Novembre 2017
Pour certains salariés ou assimilés, les cotisations peuvent être calculées sur une base forfaitaire et non sur la rémunération brute réelle.
...
Novembre 2017
Les dates de paiement des cotisations sociales des employeurs sont harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN.
Le versement des cotisations sociales est eff...
Novembre 2017
Si vous déclarez en DSN, vous n’avez pas à produire le tableau récapitulatif annuel Urssaf car les régularisations doivent être effectuées au...