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Service
7 Rue Charles chabert
26200 MONTELIMAR
Juillet 2020
A compter du 1er juillet, certaines marques vont voir le prix du paquet de 20 unités passer à 9,50 € ou 9,60 €.
Cette augmentation s’inscrit dans la continuit...
Juillet 2020
La crise sanitaire liée au Covid-19 a bouleversée le fonctionnement des enseignes, entrainant de fortes difficultés économiques pour les commerçants. Dans ce context...
Juillet 2020
A compter du 1er juillet 2020, un affichage spécifique viendra informer le consommateur sur le degré d’exposition aux ondes des équipements radioélectriques susceptib...
Juillet 2020
« […] la seule circonstance qu'un bien demeurant effectivement proposé à la location soit mis en vente n'est pas de nature à priver le contribuable du bén...
Juin 2020
Depuis le 22 mai 2020 avoir son téléphone en main au volant est sanctionné d’une rétention du permis de conduire, lorsqu’une autre infraction au Code de la rout...
Juin 2020
Seul un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République peut constater l'altération des facultés d'une personne dans un certificat m...
Juin 2020
« […] Il résulte de l’application combinée de ces textes [articles 214, 226 et 1388 du code civil] que les conventions conclues par les époux ne peuvent les dis...
Juin 2020
Une ordonnance du 13 mai (n° 2020-560) est venue modifier les délais laissés aux automobilistes pour effectuer les contrôles techniques ou les contre-visites de leurs voitures....
