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Octobre 2020
Lorsqu’un article de presse critique nommément un dirigeant d’entreprise, ce dernier doit bénéficier d’un droit de réponse, du moment que sa réponse, même sévère, reste proportionnée et en corrélation avec l’article litigieux.
En effet, la Cour de cassation rappelle dans son arrêt du 1er septembre 2020 que : « Vu l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :
Il se déduit de ce texte que la réponse dont l’insertion est demandée ne porte pas, dans des conditions de nature à interdire sa publication, atteinte à l’honneur du journaliste, auteur de l’article auquel il est répondu, lorsqu’elle se contente de critiquer, dans des termes proportionnés à cet article, la légitimité du but poursuivi par celui-ci, le sérieux de l’enquête conduite par son auteur, sa prudence dans l’expression ou son absence d’animosité personnelle. […]. ».
Avant de juger qu’en l’espèce, la « critique des méthodes du journaliste, exprimée en termes sévères mais mesurés, est restée proportionnée à la teneur de l’article initial, dont l’arrêt a exactement retenu le ton ironique ».
Cass. crim., 1er sept. 2020, n° 19-81.448
