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Janvier 2019
Oui, c’est possible. Un arrêt rendu récemment par la Cour de cassation en fournit une nouvelle illustration.
Le détenteur unique des parts d’une société cède, au prix d’1 euro, ses 3 000 parts d’une valeur nominale de 10 euros chacune. La cession prévoit divers engagements à la charge du cédant comme du cessionnaire. Quelque temps après, regrettant la cession, le cédant assigne le cessionnaire en annulation de l’acte.
Le cédant prétend avoir été victime des manœuvres du cessionnaire pour l’amener à lui vendre ses parts à un prix dérisoire.
Sans succès. Cette vente pour un euro symbolique était assortie de multiples engagements réciproques entre le cédant et le cessionnaire. Or, les engagements du cessionnaire portaient sur des montants bien supérieurs à ceux visés par les engagements du cédant. Loin d’être dépourvue de contrepartie pour le cédant, la cession ne pouvait donc être annulée.
Cass. com. 10 octobre 2018, n° 17-12564
