Bienvenue sur notre nouveau site Internet

Actualités juridiques

Actualités - Droit social

Le télétravail après les ordonnances Macron

Juillet 2018

La révolution numérique impacte les conditions d'exercice des activités professionnelles et interroge les formes traditionnelles d'organisation du travail. En effet, il n'existe plus un mais plusieurs lieux de travail, que reflètent ces nouveaux concepts que sont le télétravail, le nomadisme, le travail mobile, le travail à domicile, le télé-management, le coworking... Que reste-t-il de l'unité de temps de travail, lointaine époque où tous les salariés travaillaient selon le même horaire de travail de référence ? Les lois Aubry, très souvent décriées pour leur manque de flexibilité, sont pourtant celles qui ont permis l'avènement du forfait jours, formule prisée par les entreprises et les cadres qui permet de décompter le temps de travail en nombre de jours travaillés. Faut-il alors craindre une dilution du sentiment d'appartenance à l'entreprise ? Non, si les entreprises qui décident de se lancer dans le télétravail se conforment à la nouvelle législation en vigueur. Issue de l'ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 et de la loi de ratification du 29 mars 2018, elle a pour objet clairement affiché de favoriser le télétravail, tout en donnant des droits et des obligations tant à l'employeur qu'au télétravailleur. Les entreprises ont ainsi les cartes en main pour fixer le cadre dans lequel elles entendent permettre aux salariés de travailler à distance et définir de réels garde-fous pour que le télétravail ne vienne pas perturber l'organisation du travail collectif.

Actualités juridiques

Notre calendrier fiscal

Lun
Mar
Mer
Jeu
Ven
Sam
Dim

Droit social Jul 2021

Grève : l'atteinte à la liberté de travailler des salariés justifie un licenciement pour faute, sans obligation de vérifier l'impact portée aux intérêts de la société

« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation, qu'il ressortait des pièces du ...

 
Fiscalité Mar 2021

Les fonds détournés par un contribuable et encaissés par sa société sont susceptibles d'imposition

« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerc...

 

Quand le juge des référés commercial prend le pas sur les juges prud'homaux

« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales, pour statuer sur la validité et ...

 

Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique est un dispositif médical et non un véhicule terrestre à moteur

« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumière des objectifs assignés aux ...

 
Chiffres clés Jul 2021

La COVID-19 en chiffres au 27/06/2021

179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 021 cas confirmés en France. 3 876 675 décès dans le monde ...