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Avril 2018
La loi sur le renforcement du dialogue social apporte des simplifications majeures pour mettre en place le télétravail.
D’abord, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler.
Ensuite, le télétravail peut être mis en place de trois manières différentes :
par un simple accord avec le salarié, par tout moyen (accord oral, email, courrier…) ;
par un accord collectif ;
par une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique, s’il existe.
Dans tous les cas, lorsque l’employeur refuse le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste qui le permet, il doit motiver sa réponse.
Salariés : quels sont vos nouveaux droits ?
La loi sur le renforcement du dialogue social crée un droit au télétravail pour les salariés. L’exercice de ce droit suppose que le travail du salarié puisse être exercé à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication.
Tout salarié qui souhaite télétravailler informe l’employeur de son intention, par tout moyen (oral, courrier, courriel…). L’employeur donne son accord, également par tout moyen (accord oral, courriel…). En cas de refus, l’employeur doit motiver sa décision.
Lorsqu’il existe une charte ou un accord, le télétravail est mis en place dans les conditions prévus par ces documents.
