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Mars 2018
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 modifie le mode de gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le régime social des indépendants (RSI) – en le confiant à partir du 1er janvier 2018, au régime général de la sécurité sociale.
Concrètement les activités qui étaient gérées jusqu’au 31 décembre 2017 par le RSI sont désormais prises en charge par le régime général, au sein de l’assurance maladie, de l’assurance retraite et du réseau des Urssaf, selon des modalités qui permettront à terme que les indépendants disposent d’un guichet unique pour chacune de leur prestation.
« Ce transfert concerne 6,5 millions de bénéficiaires dont 2,8 millions de chefs d’entreprises actifs et 2 millions de retraités commerçants, artisans, professions libérales et micro-entrepreneurs et leur famille. »
Source. economie.gouv.fr
