Actualités juridiques

La taxe d'apprentissage représente 0,68 % de la masse salariale, c'est-à-dire le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés à l'ensemble du personnel durant l'année civile précédente. Il existe une exception en Alsace-Moselle ou le taux de la taxe d'apprentissage est fixé à 0,44%.

Le salaire des apprentis est toutefois exonéré :

• en totalité pour les employeurs jusqu'à 10 salariés ;
• à hauteur de 11% du Smic (ou 20% dans les départements d'outre-mer) à partir de 11 salariés.

Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements, l'assujettissement se base sur l'ensemble des rémunérations versées dans tous les établissements. Mais la base d'imposition est ensuite déclarée pour chaque établissement.

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La COVID-19 en chiffres au 27/06/2021

179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 021 cas confirmés en France. 3 876 675 décès dans le monde ...