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Actualités - Droit social

Financement de la sécurité sociale pour 2018 : De quoi s'agit-il ?

Février 2018

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l’équilibre pour le régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) avec un excédent de 1,2 milliard d’euros. En prenant en compte le déficit du fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui s’élèvera à 3,4 milliards d’euros en 2018, le déficit atteindra 2,2 milliards d’euros. La baisse de l’endettement se poursuit par amortissement progressif de la dette de la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES). Cette baisse devrait permettre le remboursement de la dette sociale d’ici 2024.

L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) est fixée à +2,3% pour 2018 soit 4,4 milliards d’euros de dépenses nouvelles.

Les principales économies prévues dans le projet de loi sont :

  •                 la revalorisation des pensions de retraite initialement prévue au 1er octobre 2018 est reportée au 1er janvier 2019 ;
  •                 le forfait journalier hospitalier passe de 18 à 20 euros ;
  •                 le montant et les barèmes de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) sont alignés sur le montant du plafond du complément familial. Cette mesure concernera uniquement les nouveaux bénéficiaires.

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