Actualités juridiques

Avec les anciennes règles d’indemnisation, à salaires et volumes de travail identiques, des personnes reprenant régulièrement des emplois très courts pouvaient :

• bénéficier d’une indemnisation plus favorable que celles perdant un emploi long ;
• obtenir un revenu global (allocations + salaires) supérieur à celui d’un salarié à temps complet, au même salaire horaire.

Ces situations étant de plus en plus fréquentes, il fallait revoir les règles.

Désormais, l’indemnisation ne dépend plus de la durée des emplois perdus et du rythme où ils se succédaient dans le temps. Cette évolution ne change pas l’indemnisation des bénéficiaires de l’Assurance chômage qui ont perdu des emplois d’une durée d’au moins une semaine. Que des droits leur soient ouverts par Pôle emploi avant ou après le 1er novembre, ils recevront la même allocation, sur la même durée.

Les partenaires sociaux ont également souhaité rendre l’accès à l’indemnisation plus facile après des contrats courts.

À savoir. Les intermittents du spectacle bénéficient de règles spécifiques, qui ne sont pas modifiées au 1er novembre 2017.

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