Lundi au Vendredi
de 8h à 12h et de 14h à 18h
Prenez directement contact avec le Cabinet d'expertise-comptable 100% en ligne.
Lundi au Vendredi
de 8h à 12h et de 14h à 18h
Service
7 Rue Charles chabert
26200 MONTELIMAR
Septembre 2017
Les professionnels du vin doivent désormais déclarer en ligne leurs déclarations relatives à la récolte, à la production et au stock de vin ainsi que leurs pratiques œnologiques. La déclaration papier n'est plus admise. Il existe 5 formulaires en ligne disponibles sur Pro.douane.
Les téléprocédures devant être réalisées par les viticulteurs
Vous trouverez ci-dessous la téléprocédure qui s’applique à votre métier.
Récoltant non vinificateur
Déclaration de récolte et de production (téléprocédure Récolte)
Récoltant vinificateur
Déclaration de pratiques œnologiques (téléprocédure Oeno)
Déclaration de stock à la production et au commerce (téléprocédure Stock)
Téléprocédure Récolte
Cave coopérative
Déclaration de production des caves coopératives (téléprocédure Prod coop sv11)
Téléprocédure Stock
Téléprocédure Oeno
Négociant vinificateur
Déclaration de production des négociants-vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés (téléprocédure Prod Negoc sv12 )
Téléprocédure Stock
Téléprocédure Oeno
Négociant non vinificateur
Téléprocédure Stock
Téléprocédure Oeno
À savoir :
La déclaration doit être déposée en ligne sur le site Pro.douane, le portail de la douane dédié aux professionnels.
Source. service-public.fr
