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Service
7 Rue Charles chabert
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Septembre 2017
La prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés va être renforcée dans les établissements diffusant de la musique (discothèques, salles de concert...) et les festivals ou autres manifestations musicales en plein air. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 9 août 2017
En effet, dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, diffusant des sons amplifiés dont le niveau sonore est supérieur à 80 décibels pondérés A (dBa), le niveau sonore mesuré sur 15 minutes ne devra pas dépasser :
Dans les discothèques, les lieux dont la capacité d'accueil est supérieure à 300 personnes et les festivals, les niveaux sonores en décibels pondérés A et C auxquels le public est exposé doivent être enregistrés en continu et affichés et les enregistrements conservés.
Les exploitants et responsables de ces lieux doivent également :
Un arrêté ministériel restant à paraître précisera les conditions de mise en œuvre de ces dispositions.
En outre, la protection auditive des riverains des établissements diffusant de la musique et des manifestations musicales en plein air est également renforcée. Les exploitants et responsables de ces lieux sont tenus d'établir une étude de l'impact des nuisances sonores sur le voisinage.
Ces dispositions s'appliqueront au plus tard à tous les lieux concernés le 1er octobre 2018.
Textes de référence. Décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Source. Service-public.fr
