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Actualités - Droit social

Taux versement transport au 1er juillet 2017

Juillet 2017

 

 

 

A compter du 1er juillet 2017, le taux de versement transport (VT) ou le taux de versement transport additionnel (VTA) évolue sur le territoire de 46 autorités organisatrices des transports urbains.

A noter : Certaines communautés d’agglomération ont décidé de porter à 0 % le taux VT des nouvelles communes entrant dans leur périmètre.

Sont concernés par des changements au 1er juillet 2017 :

  • Communauté d’agglomération de Nevers agglomération
  • Communauté d’agglomération de Chaumont, Nogent, Bologne Vignory et Fronches
  • Communauté d’agglomération Fougères agglomération
  • Communauté d’agglomération Tarbes, Lourdes, Pyrénées
  • SMT Le Fil Vert
  • Syndicat intercommunal des transports de l’agglomération de Longwy
  • Communauté d’agglomération d’Epinal
  • Commune de Porto Vecchio
  • Communauté d’agglomération de Blois
  • Communauté d’agglomération Pays de Montbéliard
  • Communauté d’agglomération Saint Dié des Vosges
  • Communauté d’agglomération Saint Lo agglo
  • Communauté d’agglomération Guingamp Paimpol Armor Argoat
  • Communauté d’agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
  • Communauté d’agglomération du Cotentin
  • Communauté urbaine Caen La Mer
  • Communauté d’agglomération Ardenne métropole
  • Communauté d’agglomération Fécamp Caux littoral agglomération
  • Communauté d’agglomération Centre littoral
  • Communauté d’agglomération Carcassonne agglo
  • Communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie
  • Communauté d’agglomération Saint Brieuc Armor
  • Syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac
  • Ville de Saint Claude
  • Communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse
  • Syndicat intercommunal de transport urbain Tout’enbus
  • Communauté urbaine d’Arras
  • Communauté d’agglomération Vesoul
  • Communauté d’agglomération du Libournais
  • Communauté d’agglomération de Sarreguemines confluences
  • Communauté urbaine du grand Reims
  • Métropole européenne de Lille
  • Communauté d’agglomération Mulhouse Alsace agglomération
  • Communauté d’agglomération grand Annecy
  • Communauté de communes Lamballe terre et mer
  • Grand Cognac communauté d’agglomération
  • Communauté d’agglomération du Choletais
  • Communauté d’agglomération Troyes Champagne métropole
  • Communauté d’agglomération Grand Auch coeur de Gascogne
  • Communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale
  • Communauté d’agglomération Grand Montauban
  • Communauté d’agglomération Grand Verdun
  • Syndicat de transports de l’agglomération Touloise
  • Syndicat mixte des transports Artois-Gohelle
  • Communauté d’agglomération du Beauvaisis
  • Syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise

Pour en savoir plus :

Lettre circulaire n° 2017-0000019.

Source. urssaf.fr 

 

 

 

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