Nouveau classement des communes en ZRR : précisions

Actualités - Droit social

Nouveau classement des communes en ZRR : précisions

Juillet 2017

Au 1er juillet 2017, la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) est modifiée.

L'annexe 1 de l'arrêté du 16 mars 2017 détaille les communes concernées.

A noter que certaines communes sortent du classement ZRR et ne pourront plus bénéficier de l’exonération ZRR à compter du 1er juillet 2017. Toutefois, l'exonération « ZRR embauche 1 à 50 salariés » peut être maintenue pour les contrats en cours et pour ceux conclus avant le 30 juin 2017. Cette exonération continue à s’appliquer pendant les 12 mois qui suivent la date d’embauche sous réserve du respect des conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération (à l’exclusion des conditions tenant à la localisation de l’entreprise en ZRR et à l’exercice d’une activité en tout ou partie dans un établissement situé en ZRR).

En cas de rupture du contrat d’un salarié ouvrant droit à l’exonération pour un motif indépendant de la volonté de l’employeur, il n'est pas possible de reporter la durée de l'exonération restant à courir.

Par ailleurs, les communes de montagne sortant du classement ZRR et listées en annexe 2 du même arrêté, continuent à bénéficier du dispositif d’exonération pendant 3 ans.

Pour visualiser le nouveau périmètre des ZRR, consultez la carte des ZRR au 1er juillet 2017.

Vous pouvez également télécharger le fichier complet précisant :

les communes qui deviennent ou restent classées en ZRR ;
celles qui sortent de la liste ;
et celles considérées comme « communes de montagne », qui sortent du classement mais continuent de bénéficier de l’exonération ZRR pendant 3 ans.

Source. urssaf.fr