Job d'été : Trois points de vigilance

Actualités - Droit social

Job d'été : Trois points de vigilance

Juillet 2017

Les obligations liées à l'embauche d'un jeune en « job d'été » sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié.

une DPAE (déclaration préalable à l'embauche) doit être obligatoirement transmise à l’Urssaf compétente dans les huit jours précédant la date prévisible d'embauche d'un salarié ;
un contrat de travail à durée déterminée doit être conclu avec le « jeune » et comporter notamment les mentions relatives au motif de recrutement, à la durée du travail et éventuellement à la période d’essai ;
les règles générales du code du travail et les dispositions de la convention collective sont applicables à un salarié embauché dans le cadre d'un job d'été.

Afin de simplifier vos obligations déclaratives et/ou de paiement des cotisations et contributions sociales, vous disposez d’offres de service en ligne du réseau des Urssaf :

le titre emploi service entreprise (Tese) pour les entreprises du régime général de France métropolitaine ;
le chèque emploi associatif (CEA) pour les associations (en Métropole).

Ces dispositifs vous permettent d’accomplir gratuitement et en toute simplicité les formalités liées à l’embauche (DPAE et contrat de travail) puis d’établir une seule déclaration et un seul paiement pour les organismes de protection sociale obligatoire : Urssaf, assurance chômage, caisse de retraite complémentaire…

Les bulletins de paie sont mis à disposition dans votre espace sécurisé dès le lendemain de la saisie des éléments de rémunération.

Important : l’employeur qui souhaite adhérer au Tese ou au CEA, doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés.

Plus d’informations : www.letese.urssaf.fr ou www.cea.urssaf.fr

Si vous n’adhérez pas au Tese ou au CEA, le site www.net-entreprises.fr vous permet d’effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) de votre salarié puis la déclaration sociale des cotisations (DSN) ainsi que le paiement des cotisations et contributions sociales.