Taux versement transport : nouvelles lettres circulaires

Actualités - Droit social

Taux versement transport : nouvelles lettres circulaires

Juillet 2017

Deux nouvelles lettres circulaires relatives au versement transport viennent de paraître.

La lettre circulaire n° 2017-0000019 qui annonçait les changements de taux de versement transport (VT) ou de taux de versement transport additionnel (VTA) à compter du 1er juillet 2017 est modifiée.

Sont concernées par ces modifications les autorités organisatrices de la mobilité (AOM ex AOT) suivantes :

communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées ;
syndicat intercommunal des transports de l’agglomération de Longwy ;
communauté d’agglomération d’Epinal ;
commune de Porto Vecchio ;
communauté d’agglomération de Saint Lo Agglo ;
communauté d’agglomération de Guingamp Paimpol Argoat agglomération ;
communauté urbaine du grand Reims ;
grand Cognac communauté d’agglomération ;
communauté d’agglomération du Choletais ;
communauté d’agglomération Troyes Champagne métropole ;
syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise.

Pour en savoir plus : lettre circulaire n°2017-0000021

La communauté d’agglomération Mâconnais Beaujolais agglomération a décidé d’étendre le taux de versement à 0,80 % sur le territoire de toutes les communes comprises dans son périmètre de transports urbains à compter du 1er juillet 2017.

Source. urssaf.fr