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Juin 2017
La durée de travail des salariés mis à disposition par les associations intermédiaires, limitée à 480 heures sur 24 mois, vise à protéger les associations concernées d'un risque de distorsion de concurrence avec les autres acteurs économiques, en particulier les entreprises de travail temporaire.
C'est ce que précise la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social dans une réponse ministérielle publiée le 14 février 2017 en réaction à une demande de relever cette limite horaire à 1 500 heures pour donner au salarié et à l'entreprise d'accueil plus de temps pour établir une relation durable de confiance susceptible de déboucher sur une embauche.
La ministre rappelle en effet que les associations intermédiaires mettent, à titre lucratif, des salariés à disposition dans des conditions dérogatoires aux règles régissant le travail temporaire, et bénéficient d'exonérations de certaines taxes et cotisations sociales.
Elle rappelle également que le seuil de 480 heures ne s'applique pas en cas de mise à disposition auprès d'organismes à but non lucratif ou auprès de particuliers.
En outre, pour assurer la continuité des parcours d'insertion des salariés ayant atteint la limite réglementaire des 480 heures, les entreprises de travail temporaire d'insertion peuvent prendre le relais.
Rappel : les associations intermédiaires sont des associations à but non lucratif, conventionnées par l’État et ayant pour objet l'embauche de personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en vue de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de particuliers, d'associations, de collectivités territoriales, d'entreprises, dans des conditions dérogatoires aux règles régissant le travail temporaire.
Les associations intermédiaires (AI) font partie, avec les entreprises d'insertion (EI), les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) et les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).
Pour en savoir plus
Question n°95170 à la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Source. service-public.fr
