Formation professionnelle des salariés : quelles sont les obligations des entreprises ?

Actualités - Droit social

Formation professionnelle des salariés : quelles sont les obligations des entreprises ?

Mai 2017

Quelles sont les formations obligatoires ?

La formation des salariés par l’employeur est obligatoire dans le cadre des principes suivants :

permettre aux salariés de s’adapter à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations ;
permettre aux salariés d’occuper un nouvel emploi dans le cadre d’un reclassement ;
assurer la formation d’un jeune en contrat d’insertion ou d’alternance ;
appliquer l’accord ou la convention collective applicable à l’entreprise si elle prévoit des périodes de formation obligatoire ;
se conformer au contrat de travail signé s’il contient une obligation de formation.

Une formation pour assurer la sécurité au travail et protéger la santé des salariés doit être également prévue par l'entreprise. Cette obligation de formation est renforcée d'une obligation de résultat. Elle concerne :

les salariés nouvellement embauchés ;
les salariés sous contrat à durée déterminée ;
les salariés qui changent de poste de travail ou de technique ;
les salariés qui reprennent le travail après un arrêt de travail d’au moins vingt et un jour ;
les salariés liés par un contrat de travail temporaire, exception faite de ceux appelés pour exécuter des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention.

A savoir : ces formations obligatoires sont des heures de travail : elles doivent être rémunérées en tant que telles et dispensées pendant le temps de travail.