Tout savoir sur la médecine du travail

Actualités - Droit social

Tout savoir sur la médecine du travail

Mars 2017

Pénibilité, risques sanitaires, harcèlement… La médecine du travail agit pour préserver la santé physique et morale des travailleurs. Tour d’horizon sur le sujet.

Quel est le rôle du médecin du travail ?

Indépendant, le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif : son action vise à supprimer les facteurs de risque, surveiller la santé du travailleur en fonction de son âge, et de son milieu de travail et minimiser les conséquences du travail sur la santé.

Ainsi, le médecin du travail ou un infirmier collaborateur rencontre le salarié plusieurs fois au cours de son parcours professionnel : les visites sont obligatoires lorsque le salarié prend ses fonctions, sauf s'il a déjà réalisé une visite au cours des cinq années précédentes. Une visite doit ensuite être effectuée au minimum tous les cinq ans en général.

Le médecin du travail doit aussi conseiller les employeurs afin d’améliorer les conditions de travail et diminuer les risques professionnels. Dans ce cadre, il peut être amené à effectuer des visites sur les lieux de travail. Chaque année, il rédige un rapport informant notamment le comité d'entreprise et l'employeur des risques professionnels de l'entreprise.

Qui est concerné par la médecine du travail ?

Les personnes concernées par la médecine du travail travaillent :

dans une entreprise privée ;
dans un établissement public industriel et commercial ;
dans un établissement public à caractère administratif employant du personnel de droit privé.

Visite médicale des salariés

La visite d’information et de prévention

Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par la visite d’information et de prévention. Cette visite est effectuée par le médecin du travail ou l’infirmier collaborateur du médecin du travail. Elle permet :

d’interroger le salarié sur son état de santé ;
de l’informer des risques liés à son poste de travail ;
de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
d'identifier si son état de santé ou les riques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
de l’informer des conditions de suivi de son état de santé et de son droit à demander une visite avec le médecin du travail à tout moment.

Cette visite est réalisée au maximum trois mois après la date d’embauche, sauf si elle a déjà été effectuée au cours des cinq années précédentes. A l’issue de la visite, le médecin de travail déclare si le salarié est apte ou partiellement ou complètement inapte à son travail. Le médecin du travail peut aussi proposer des mesures à l’employeur telles qu’une mutation ou une transformation de poste. S’il refuse les propositions du médecin de travail, l’employeur doit alors motiver sa décision.

Les autres visites médicales

Les travailleurs doivent se rendre à une visite médicale au minimum tous les cinq ans. Pour les travailleurs handicapés, les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité, et les travailleurs de nuit, le délai maximal entre deux visites est fixé à trois ans.

Les salariés exposés à certains risques tels que par exemple, l'exposition à l’amiante, le plomb, des agents cancérigènes, bénéficient d’autres visites médicales pour leur suivi individuel renforcé.

Enfin, le salarié peut rencontrer le médecin du travail à tout moment si lui ou son employeur en fait la demande.

Source. www.economie.gouv.fr