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Juin 2017
L'obligation de réaliser en ligne (et non plus sur formulaire papier) la déclaration subsidiaire de détachement via l'outil "Sipsi" est reportée à janvier 2018.
Une...
Juin 2017
Dans les établissements où le nombre de salariés souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à 25, l'employeur doit mettre ...
Juin 2017
La durée de travail des salariés mis à disposition par les associations intermédiaires, limitée à 480 heures sur 24 mois, vise à prot...
Juin 2017
Deux aides financières peuvent être accordées aux employeurs de moins de 50 salariés (petites et moyennes entreprises et associations) pour les aider ...
Juin 2017
Le 4 mai, le ministère du Travail a donné son agrément à la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Ainsi, la convention et les textes associ...
Juin 2017
La période estivale est l'occasion de recourir à des emplois occasionnels comme les contrats vendanges, les jobs d’été à partir de 14 ans ou les contr...
Juin 2017
L'employeur peut recourir au vote électronique pour les élections professionnelles dans le respect de certaines conditions et formalités préalables.
Conditions et formalit...
Juin 2017
Les salariés qui travaillent le dimanche peuvent voter personnellement (et non par procuration) lors des élections nationales ou locales.
L'article L3132-25-4 du code du travai...
