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Actualités juridiques

Archives des Actualités - Droit social

Cadeaux et bons d'achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?

Février 2018
Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales. Les bons d'achat et cadeaux sont offerts aux salariés par le...

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Cadeaux et bons d'achat aux salariés : À savoir !

Février 2018
Un bon d'achat doit mentionner son utilisation, c'est-à-dire la nature du bien qu'il permet d'acheter et le(s) rayon(s) d'un grand magasin ou encore le nom de magasin(s) spécialis...

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La présomption d'innocence n'interdit pas de licencier

Février 2018
Le droit à la présomption d'innocence n'interdit pas à l'employeur de licencier un salarié pour des faits n'ayant pas entraîné de poursuites p...

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Quel est le taux de cotisation de l'AGS ?

Février 2018
Pour 2018, le taux de la cotisation AGS (garantie des salaires) est maintenu à 0,15 %. La cotisation AGS, supportée par l'employeur, finance le régime de garantie des salaires qu...

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Agences de travail temporaire : quelle garantie financière ?

Février 2018
Une agence de travail temporaire doit justifier d'une garantie financière pour couvrir les salaires et les charges sociales des intérimaires en cas de défaillance de l'entreprise....

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Smic au 1er janvier 2018

Janvier 2018
Le montant du Smic brut horaire est fixé à 9,88 €, soit 1 498,47 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires au 1er janvier 20...

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Calcul des cotisations et des plafonds en fonction de la période d'emploi

Janvier 2018
Les cotisations et contributions sociales sont actuellement calculées en fonction du taux et du plafond en vigueur au moment du versement des rémunérations. A compter du...

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Les rappels de rémunérations

Janvier 2018
Les rappels de rémunérations ordonnés par décision de justice sont assujettis aux taux et plafonds en vigueur lors des périodes d’emploi donnant lieu ...

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Actualités juridiques

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Droit social Jul 2021

Grève : l'atteinte à la liberté de travailler des salariés justifie un licenciement pour faute, sans obligation de vérifier l'impact portée aux intérêts de la société

« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation, qu'il ressortait des pièces du ...

 
Fiscalité Mar 2021

Les fonds détournés par un contribuable et encaissés par sa société sont susceptibles d'imposition

« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerc...

 

Quand le juge des référés commercial prend le pas sur les juges prud'homaux

« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales, pour statuer sur la validité et ...

 

Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique est un dispositif médical et non un véhicule terrestre à moteur

« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumière des objectifs assignés aux ...

 
Chiffres clés Jul 2021

La COVID-19 en chiffres au 27/06/2021

179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 021 cas confirmés en France. 3 876 675 décès dans le monde ...