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Service
7 Rue Charles chabert
26200 MONTELIMAR
Février 2018
Les entreprises de 50 salariés et plus qui paient les salaires du mois M entre le 11 et le 20 du mois M+1 doivent produire la DSN le 15 du mois M+1.
Par tolérance, concernant le paiemen...
Février 2018
De nouvelles lettres circulaires viennent de paraître concernant le versement transport.
Communauté d’agglomération Gap Tallard Durance : extension de périm...
Février 2018
Si vous êtes un employeur occupant 9 salariés au plus et si vous n'avez pas opté pour le maintien du paiement trimestriel, votre paiement sera à effectuer en même temp...
Février 2018
La rupture conventionnelle collective (RCC) est un élément de la réforme du code du travail issue des ordonnances de septembre 2017. Applicable depuis le 23 décembre 2017, ...
Février 2018
La Rupture Conventionnelle Collective (RCC) autorise une entreprise à proposer, aux salariés, un départ volontaire en échange de contreparties fixées dans u...
Février 2018
La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) est l’autorité compétente pour valider l...
Février 2018
Ce dispositif, basé sur le volontariat, octroie aux salariés qui donnent leur accord un régime indemnitaire qui ne peut être inférieur aux indemnités l...
Février 2018
La loi a été promulguée le 30 décembre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017....
