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Actualités juridiques

Archives des Actualités - Droit social

Assurance chômage : axes majeurs de la réforme

Juin 2018
faire bénéficier de ce filet de sécurité les indépendants et les démissionnaires lorsqu’ils ont un projet et sous conditions ; renforcer l...

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L'égalité professionnelle femmes-hommes

Juin 2018
Le Projet de loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel comporte des avancées dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et l’égalité profe...

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L'emploi des personnes en situation de handicap

Juin 2018
Le taux d’accès à l’emploi des personnes handicapés est faible avec 500 000 travailleurs handicapés demandeurs d’emploi. L’obligation fix...

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Quels sont les employeurs concernés par le registre unique du personnel ?

Juin 2018
Le registre unique du personnel est un document qui permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise Quelles indications sont obligatoire...

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Quels salariés enregistrer sur le registre unique du personnel ?

Juin 2018
L’obligation d’enregistrement au registre unique du personnel intervient dès l’embauche du salarié et constitue une obligation pour l’employeur. Il est n...

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Registre unique du personnel : quelles sont les informations obligatoires ?

Juin 2018
L’employeur doit faire figurer sur le registre unique du personnel un certain nombre d’informations sur le salarié et ce, dès son arrivée. Il s’agit des ...

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Registre unique du personnel : quelles sanctions en cas de non-respect ?

Juin 2018
Si vous n’avez pas de registre unique du personnel, ou bien s’il est erroné ou incomplet, vous risquez une contravention de 1 500€ à 3 000€ en cas de récidiv...

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Le point sur les communes classées en ZRR

Mai 2018
Les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR), peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d...

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Actualités juridiques

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Droit social Jul 2021

Grève : l'atteinte à la liberté de travailler des salariés justifie un licenciement pour faute, sans obligation de vérifier l'impact portée aux intérêts de la société

« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation, qu'il ressortait des pièces du ...

 
Fiscalité Mar 2021

Les fonds détournés par un contribuable et encaissés par sa société sont susceptibles d'imposition

« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerc...

 

Quand le juge des référés commercial prend le pas sur les juges prud'homaux

« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales, pour statuer sur la validité et ...

 

Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique est un dispositif médical et non un véhicule terrestre à moteur

« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumière des objectifs assignés aux ...

 
Chiffres clés Jul 2021

La COVID-19 en chiffres au 27/06/2021

179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 021 cas confirmés en France. 3 876 675 décès dans le monde ...