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Archives des Actualités - Droit social

Si un salarié n'a pas été affilié aux caisses de retraite complémentaire, l'employeur est responsable

Juillet 2018
Les salariés doivent être affiliés aux régimes de retraite complémentaire. À défaut, et pour s’en tenir au seul terrain de la responsabilit...

DSN : sécuriser les droits à la retraite de vos salariés

Juin 2018
Des erreurs sont régulièrement constatées sur le remplissage en DSN des bases assujetties (bloc S21.G00.78), et plus particulièrement au niveau des assiettes plafonn...

Job d'été : n'oubliez pas vos obligations

Juin 2018
Les obligations liées à l'embauche d'un jeune en « job d'été » sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié. Po...

Job d'été : démarches simplifiées

Juin 2018
Afin de simplifier vos obligations déclaratives et/ou de paiement des cotisations et contributions sociales, vous disposez de plusieurs offres : Titre emploi service entreprise (Tese) Le Tese...

Chèque emploi associatif (CEA)

Juin 2018
Cette offre de service du réseau Urssaf permet aux associations d’accomplir gratuitement et en toute simplicité les formalités liées à l'embauche (DPA...

Généralisation de la complémentaire santé d'entreprise en 2016 : des évolutions peu marquées sur le marché

Juin 2018
La loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 a chargé le Gouvernement d’établir un rapport annuel présentant la situation financière des organis...

Prélèvement à la source : une préfiguration est prévue si vous êtes collecteur

Juin 2018
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux employeurs une préfiguration du prélèvement à la source (PAS). Les collecteurs pourront mett...

Emplois saisonniers : quelles obligations pour l'employeur ?

Juin 2018
La période estivale est l'occasion de recourir à des emplois occasionnels comme les contrats vendanges, les jobs d'été à partir de 14 ans ou les contrats sa...