Lundi au Vendredi
de 8h à 12h et de 14h à 18h
Mai 2017
La prise en charge par l'employeur des amendes infligées au titre des contraventions commises par un salarié au moyen d'un véhicule de la société ou d'un v...
Mai 2017
La durée moyenne des retards de paiement entre les entreprises est de 13,2 jours. Régime légal, impact sur les entreprises, sanctions, nouveautés… Tout ce qu...
Mai 2017
L'employeur doit délivrer l'attestation Pôle emploi dans tous les cas d'expiration ou de rupture du contrat de travail, y compris en cas de démission du salarié. C'est ce qu...
Avril 2017
Chaque année, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et dirigeants non salariés de sociét...
Avril 2017
Une ordonnance du 9 mars 2017 transpose la directive n° 2014/104/UE du 26 novembre 2014 relative à certaines règles concernant les actions en dommages et intérêts pour l...
Avril 2017
Tous les employeurs doivent participer au financement de la formation professionnelle continue en versant une contribution auprès de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) ...
Avril 2017
La loi de finances rectificative pour 2016 et la loi de finances pour 2017 du 29 décembre 2016 sont parues au Journal officiel du 30 décembre 2016.
Les principales mesures int...
Avril 2017
Rappel : la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2016 a institué à compter du 1er janvier 2017, une réduction du taux de cotisation d'assu...