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Actualités juridiques

Archives des Actualités - Droit des affaires

Fin du RSI, les droits des assurés ne sont pas modifiés

Mars 2018
La réforme ne modifie pas les droits des travailleurs indépendants : les pensions de retraite, les remboursements de soins et les indemnités journalières restent inchang...

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Fin du RSI : une période transitoire de 2 ans sans incidence pour les assurés

Mars 2018
Une période transitoire de deux ans - jusqu’à 2020 - est prévue pour assurer la complète mise en œuvre de cette réforme de grande ampleur. Les caisses d...

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Transformation numérique : les clés pour enclencher la transformation de votre activité

Mars 2018
Vous dirigez une TPE/PME et vous souhaitez enclencher la transformation digitale de votre entreprise ? Vous ne savez pas par où commencer ? Retrouvez 6 conseils d’experts (Michael A...

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Transformation numérique : Conseil n°1 :

Mars 2018
Considérez la data comme la matière première de la transition numérique Selon Michael Aïm, « la transition numérique nécessite un changement d...

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Transformation numérique : Conseil n°2 :

Mars 2018
Mettez le client au centre du dispositif « C’est un point essentiel car c’est le client qui génère la data » explique MICHAEL AÏM Vous devez avant tout ...

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Transformation numérique : Conseil n°3 :

Mars 2018
Equipez-vous pour recueillir la data Partant de cela, MICHAEL AÏM et THOMAS VRIGNAUD soulignent qu'il est impératif de vous équiper pour pouvoir espérer avancer sereinement ...

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Transformation numérique : Conseil n°4 :

Mars 2018
Sondez la culture de votre entreprise La transformation numérique d’une entreprise n’est pas seulement technologique. MICHAEL AÏM explique qu’elle impacte tous les aspec...

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Transformation numérique : Conseil n°5 :

Mars 2018
Formez vos salariés au numérique et recourez à de nouvelles compétences Ainsi, MICHAEL AÏM explique que la réussite de votre projet de transformation digitale ...

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Actualités juridiques

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Droit social Jul 2021

Grève : l'atteinte à la liberté de travailler des salariés justifie un licenciement pour faute, sans obligation de vérifier l'impact portée aux intérêts de la société

« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation, qu'il ressortait des pièces du ...

 
Fiscalité Mar 2021

Les fonds détournés par un contribuable et encaissés par sa société sont susceptibles d'imposition

« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerc...

 

Quand le juge des référés commercial prend le pas sur les juges prud'homaux

« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales, pour statuer sur la validité et ...

 

Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique est un dispositif médical et non un véhicule terrestre à moteur

« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumière des objectifs assignés aux ...

 
Chiffres clés Jul 2021

La COVID-19 en chiffres au 27/06/2021

179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 021 cas confirmés en France. 3 876 675 décès dans le monde ...