Lundi au Vendredi
de 8h à 12h et de 14h à 18h
Juin 2020
Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la réception de l'avis médical d'inaptitude, le salarié déclaré inapte n'est pas ét...
Juin 2020
Pour être opposable au salarié, la clause de non-concurrence doit avoir été acceptée par ce dernier.
Or, en l’absence de contrat de travail signé par le...
Juin 2020
« […]l'interprétation jurisprudentielle constante qui consiste à considérer que, pour les contrats à durée déterminée conclus en remplacem...
Mai 2020
Dans un communiqué de presse, la Cour d’appel de Versailles a fait savoir qu’elle ordonne :
« […] à la S.A.S. Amazon France Logistique, dans les 48 heures de la...
Mai 2020
Le ministère du Travail propose aux employeurs, responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés et à tous les travailleurs, des fiches conseils p...
Mai 2020
À compter du 1er mai, les arrêts de travail dérogatoires (personnes contraintes de rester à leur domicile soit parce qu’elles doivent garder leur(s) enfant(s), soit pa...
Mai 2020
Depuis le 1er janvier 2019, sont exonérées d’impôt sur le revenu (CGI art. 81 quater) dans la limite de 5 000 € par an :
- la rémunération des heures supp...
Mai 2020
Une ordonnance du 22 avril 2020 (n° 2020-460) apporte des précisions sur la mise en activité partielle des salariés protégés, telle qu’issue de l...