Attention ! Cap sur la DSN au 1er Janvier 2016

La déclaration sociale nominative (DSN) deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2016. Au cœur du processus de simplification des obligations déclaratives des entreprise, elle permettra de regrouper la quasi totalité des déclarations sociales effectuées par les employeurs (à terme environ 45 déclarations différentes).

Complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés

La loi relative à la Sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés au plus tard le 1er janvier 2016.

Fiche pratique: Elements de mobilier que doit comporter un logement meublé

C’est l’article 2 du Décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 qui fixe la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé.

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