Fiche pratique: Elements de mobilier que doit comporter un logement meublé

C’est l’article 2 du Décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 qui fixe la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé.

 

Le mobilier d’un logement meublé doit comporter au minimum :

*  Literie comprenant couette ou couverture,
*  Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher,
*  Plaques de cuisson,
*  Four ou four à micro-ondes,
*  Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C,
*  Vaisselle nécessaire à la prise des repas,
*  Ustensiles de cuisine,
*  Table et sièges,
*  Etagères de rangement,
*  Luminaires,
*  Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

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