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Novembre 2018
Dans une information du 25 octobre 2018, le réseau des URSSAF alerte sur la fin programmée de la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS).
Le réseau des URSSAF rappelle que depuis janvier 2017 tous les employeurs du secteur privé doivent déclarer les cotisations URSSAF, retraite complémentaire et organismes complémentaires santé et prévoyance par la DSN et non plus par la DUCS.
Pour mémoire, la DUCS est un dispositif facultatif qui permet de remplacer les déclarations classiques adressées aux caisses gérant des régimes de protection sociale relevant du code de la sécurité sociale ou du code rural (loi 94-126 du 11 février 1994, art. 32). La DSN s’est substituée aux DUCS URSSAF (depuis la phase 2). Depuis la phase 3, elle remplace aussi notamment les DUCS ARRCO- AGIRC ainsi que des DUCS prévoyance.
La DUCS restait toutefois utilisable pour les employeurs qui n’étaient pas encore en DSN.
Dans ce contexte, le réseau des URSSAF informe les employeurs que l’AGIRC-ARRCO et le centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) ferment leur service de DUCS. Après le 30 novembre 2018 il sera donc impossible d’utiliser ce moyen de déclaration. Les dernières échéances acceptées seront donc la déclaration mensuelle d’octobre 2018 et la déclaration du 3è trimestre 2018.
A compter de la période d’emploi de novembre 2018, soit aux échéances des 5 et 15 décembre, l’URSSAF n’acceptera plus les DUCS des entreprises relevant du secteur privé. Le service restera disponible sur www.net-entreprises.fr pour la DUCS des intermittents du spectacle (entrée en DSN en 2020) et des caisses CI BTP (entrée en DSN en 2021).
Les employeurs du secteur public qui sont hors DSN pourront continuer à l’utiliser pour les déclarations URSSAF jusqu’en 2022, date ultime de généralisation complète de la DSN à ce secteur.
www.urssaf.fr, information du 25 octobre 2018
