TAUX DE REMUNERATION DES COMPTES D'ASSOCIES

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TAUX DE REMUNERATION DES COMPTES D'ASSOCIES

Octobre 2018

Le taux maximum des intérêts déductibles s’élève respectivement à 1,53 %, 1,52 % et 1,51 % pour les exercices de 12 mois clos les 30 septembre, 31 octobre et 30 novembre 2018.

Taux de référence

Le taux limite de déduction des intérêts versés aux comptes courants d’associés est calculé d’après le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour les prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans (TMP). Pour le 3^e trimestre 2018, ce taux est de 1,47 % (seuils de l'usure applicables au 1^er octobre 2018 publiés le 25 septembre 2018, www.tresor.economie.gouv.fr). Il était de 1,59 % pour le 4^e trimestre 2017 et de 1,53 % et 1,52 % pour les 1^er et 2^e trimestres 2018.

Méthodes de calcul

Deux méthodes peuvent être utilisées pour calculer le taux limite de déduction des intérêts servis aux associés à raison des sommes déposées sur leurs comptes courants :

la méthode classique ;
la méthode alternative qui permet aux entreprises d’utiliser les TMP correspondant aux fractions de trimestres civils compris dans leur exercice, lorsque les délais de publication de ces taux le permettent.

L’une ou l’autre méthode peut être utilisée par l’entreprise selon l’intérêt qu’elle y trouve (BOFiP-BIC-CHG-50-50-30-§§ 40 à 120-05/09/2018).

Compte tenu du TMP du 3^e trimestre 2018 (1,47 %) et de celui des trimestres précédents, le taux limite de déduction obtenu en appliquant la méthode alternative n’est jamais plus élevé que celui calculé avec la méthode classique (voir tableau ci-dessous). Nous calculerons les taux limites de déduction des exercices clos en octobre et novembre 2018 selon la méthode alternative dès la publication du TMP du 4^e trimestre 2018, au cours de la 2^e quinzaine de décembre 2018.

Taux limites de déduction (en %)
Exercices clos les	Durée de l’exercice
Exercices clos les	9 mois	12 mois	15 mois	18 mois
31 juillet 2018 (et jusqu’au 30 août 2018)
- méthode classique	1,54	1,55	1,57	1,60
- méthode alternative	1,53	1,55	1,57	1,60
31 août 2018 (et jusqu’au 29 septembre 2018) :
- méthode classique	1,53	1,55	1,56	1,59
- méthode alternative	1,52	1,54	1,55	1,58
30 septembre 2018 (et jusqu’au 30 octobre 2018)	1,51	1,53	1,54	1,56
31 octobre 2018 (et jusqu’au 29 novembre 2018)	1,50	1,52	1,53	1,55
30 novembre 2018 (et jusqu’au 30 décembre 2018)	1,49	1,51	1,52	1,54