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Août 2018
L’avenant signé par les partenaires sociaux le 31 mai 2018, visant à prolonger d’une année supplémentaire la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), a été agréé par un arrêté du ministère du Travail publié au Journal officiel du 24 juillet 2018.
Rappelons que le CSP est un dispositif d’accompagnement renforcé destiné aux salariés licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés et des entreprises en redressement ou liquidation judiciaires. Il comprend plusieurs mesures visant à accélérer le retour vers l’emploi (accompagnement personnalisé et renforcé, actions de formation, indemnisation) et des mesures d’incitation à la reprise d’emploi, le cas échéant, au moyen d’une reconversion ou d’une création ou reprise d’entreprise (c. trav. art. L. 1233-65 à L. 1233-70).
Applicable depuis le 1er février 2015, la convention sur le CSP était arrivée à terme le 30 juin 2018 (conv. du 26 janvier 2015 relative au CSP, art. 31 ; avenant 1 du 17 novembre 2016 ; arrêté du 18 décembre 2016, JO du 22). Avec l’agrément du nouvel avenant, elle continuera à s’appliquer jusqu’au 30 juin 2019.
Un bilan quantitatif et qualitatif du dispositif sera réalisé d’ici la fin de l’année 2018, probablement en vue d’une renégociation de la convention.
Signalons enfin que le CSP devrait bientôt entrer en vigueur à Mayotte. Les partenaires sociaux doivent prochainement signer une convention en ce sens, laquelle nécessitera également un arrêté d’agrément pour être applicable.
Arrêté du 17 juillet 2018, JO du 24, texte n° 21
