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Actualités - A savoir également

Impact RH du RGPD

Juillet 2018

Une nouvelle norme a vu le jour en Europe sous le nom de « RGPD » (Règlement Général sur la Protection des Données). Pour comprendre cette nouvelle réglementation, il faut avant tout appréhender sa philosophie. L'usager d'internet bénéficie d'un droit de regard et surtout d'information sur ses données personnelles. En allant plus loin, il n'est plus passif face à l'usage de ses données mais réellement un acteur avec des droits. Les services Ressources humaines (RH) des entreprises sont évidemment directement concernés par le RGPD car, de l'embauche à sa sortie des effectifs, les ressources humaines sont amenées à traiter et conserver des données personnelles appartenant au salarié ou au candidat malheureux à l'embauche. Leur première mission consiste à devoir cartographier les collectes de données. Mission laborieuse tant le règlement soulève de questions quant à la nature des données concernées et aux modalités de mise en oeuvre des nouvelles dispositions issues du RGPD sans nécessairement apporter les réponses. Pour tenter de comprendre comment les services RH vont devoir s'approprier le RGPD, il faut d'abord en comprendre la genèse.

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Droit social Jul 2021

Grève : l'atteinte à la liberté de travailler des salariés justifie un licenciement pour faute, sans obligation de vérifier l'impact portée aux intérêts de la société

« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation, qu'il ressortait des pièces du ...

 
Fiscalité Mar 2021

Les fonds détournés par un contribuable et encaissés par sa société sont susceptibles d'imposition

« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerc...

 

Quand le juge des référés commercial prend le pas sur les juges prud'homaux

« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales, pour statuer sur la validité et ...

 

Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique est un dispositif médical et non un véhicule terrestre à moteur

« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumière des objectifs assignés aux ...

 
Chiffres clés Jul 2021

La COVID-19 en chiffres au 27/06/2021

179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 021 cas confirmés en France. 3 876 675 décès dans le monde ...