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Mai 2018
Le ministère du travail vient de publier un guide intitulé : « comité social et économique, 100 questions-réponses » pour répondre aux questions des employeurs et des salariés.
Dans les entreprises d'au moins 11 salariés, le comité social et économique se substitue aux délégués du personnel. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, il remplace les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou la délégation unique du personnel ou l'instance regroupée.
Le guide élaboré par le ministère du Travail a pour but d'apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser salariés, employeurs et représentants du personnel sur la mise en place de ce comité, ses attributions, son fonctionnement ou bien encore le rôle des représentants.
Source. service-public.fr
